La Loi Borloo

La loi Borloo est une loi de défiscalisation qui s’applique lors de l’achat d’un bien immobilier. Il s’agit d’une loi adoptée le 31 décembre 2006 qui avantage les investisseurs dans l’immobilier.

Les conditions pour en bénéficier

  • Investir dans des biens immobiliers neufs
  • Louer le bien pendant au moins 9 ans, dont les 3 première à quelqu’un n’appartenant pas à votre famille
  • Le logement doit être la résidence principale du locataire
  • Le louer à un prix inférieur de 30% au prix du marché

Les avantages de cette loi

Vous pouvez amortir jusqu’à 65 % de l’investissement initial sur 15 ans,

répartis ainsi :

  • 6 % pendant les sept premières années
  • 4 % pendant les deux années suivantes
  • 2,5 % les six dernières années
  • Bénéficier pendant la période de l’amortissement d’un taux de déduction forfaitaire sur les loyers de 30 %.

Il y a cependant des plafonds à respecter quant au prix des loyers pour bénéficier des avantages de cette loi.

Zone géographique

 

Prix au m²/mois
 A : Paris, Côte d’Azur, Genevois français… 16,37 euros/m²
B1 : Agglomérations de plus de 150.000 habitants 11,37 euros/m²
B2 : Autres agglomérations de plus de 50.000 habitants… 9,30 euros/m²
C : Reste du territoire… 6,82 euros/m²

Les plafonds de ressources des locataires en Borloo Populaire sont :

 

Nombre de personnes
composant le foyer

 

 

Zone A

 

Zone B1

 

Zone B2

 

Zone C

 

Personne seule

 

 

33 233 €

 

24 685 €

 

22 628 €

 

22 475 €

 

Couple

 

 

49 668 €

 

36 250 €

 

33 230 €

 

30 209 €

Personne seule ou couple
ayant une personne à charge 
 

59 704 €

 

43 398 €

 

39 782 €

 

36 165 €

Personne seule ou couple
ayant deux personnes à charge
 

71 516 €

 

52 521 €

 

48 145 €

 

43 768 €

Personne seule ou couple
ayant trois personnes à charge
 

84 661 €

 

61 644 €

 

56 507 €

 

51 370 €

Personne seule ou couple
ayant quatre personnes à charge
 

95 267 €

 

69 535 €

 

63 740 €

 

57 946 €

 

Par personne supplémentaire

 

 

+ 10 617 €

 

+ 7 897 €

 

+ 7 239 €

 

+ 6 580 €

Borloo dans l’ancien

Un investissement qui ressemble au premier cas mais qui concerne surtout l’immobilier ancien qui est conventionné et qui doit être rénové. Cette loi permet de bénéficier de plusieurs déductions comme pour la loi Borloo dans l’immobilier neuf.