Future Loi PInel : Le gouvernement par le biais du 1er ministre et de la ministre du logement à annoncé le 29 Aout 2014 les nouvelles dispositions destinées à relancer la construction de logements en France.
Après avoir modifié le zonage A B C des territoires et donc les zones éligibles à la loi Duflot, le gouvernement à annoncé des mesures de relance de la construction de logements.
Le Plan de relance du logement présente des évolutions pour :
En terme d’investissement immobilier, le plan de relance intègre des évolutions majeures au dispositif Duflot qui constituerons la future Loi Pinel :
Le parlement doit examiner ces dispositions et le dispositif peut encore subir des modifications avant de devenir officiellement la loi Pinel.
Dès le 1er Octobre 2014, les zones d’éligibilité pour les dispositifs d’investissement locatif seront modifiées.Pour rappel, le zonage définit par le gouvernement concerne les dispositifs d’investissement locatif, le Prêt à Taux 0, Le Prêt Social d’Accession à la Propriété, le prêt d’Accession Social et le logement intermédiaire. La liste des communes et leur zone est disponible en téléchargement sur le site du ministère du logement.