Future Loi PInel : Le gouvernement par le biais du 1er ministre et de la ministre du logement à annoncé le 29 Aout 2014 les nouvelles dispositions destinées à relancer la construction de logements en France.
Après avoir modifié le zonage A B C des territoires et donc les zones éligibles à la loi Duflot, le gouvernement à annoncé des mesures de relance de la construction de logements.
Le Plan de relance du logement présente des évolutions pour :
- relancer la construction
- favoriser l’accession à la propriété
- augmenter l’offre de logements neufs sur les zones sensibles
- améliorer l’habitat
Qu’est ce que la future Loi Pinel ?
En terme d’investissement immobilier, le plan de relance intègre des évolutions majeures au dispositif Duflot qui constituerons la future Loi Pinel :
- la possibilité de choisir une durée d’engagement de 6 ans, 9 ans ou 12 ans
- la possibilité de louer à des ascendants ou descendants (sous conditions)
- l’alignement de l’avantage fiscal des SCPI qui réalisent des investissements locatifs sur celui des particuliers
Le parlement doit examiner ces dispositions et le dispositif peut encore subir des modifications avant de devenir officiellement la loi Pinel.
Les zones Loi Duflot – future Loi Pinel
Dès le 1er Octobre 2014, les zones d’éligibilité pour les dispositifs d’investissement locatif seront modifiées.Pour rappel, le zonage définit par le gouvernement concerne les dispositifs d’investissement locatif, le Prêt à Taux 0, Le Prêt Social d’Accession à la Propriété, le prêt d’Accession Social et le logement intermédiaire. La liste des communes et leur zone est disponible en téléchargement sur le site du ministère du logement.